INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES ET MENTIONS LÉGALES

RGPD – INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs du site Internet concerné.

Le Centre Bordelais de Chirurgie Maxillo-Faciale (ci-après le « CBCMF »), s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses utilisateurs. À ce titre, le CBCMF attache la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, le CBCMF s’engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Qui est le responsable du traitement ?

Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par le Dr. Xavier CLAVELEAU, 17 rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux, agissant en qualité de responsable de traitement. En tant que responsable de traitement, nous sommes soucieux de protéger au mieux la vie privée des utilisateurs du Site dans le cadre de la règlementation européenne et française en matière de données personnelles.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons certaines données personnelles renseignées directement par l’Utilisateur lorsqu’il renseigne ses données de contact :

Prénom
Adresse e-mail

Pourquoi mes données personnelles sont-elles collectées, par qui et pour quelles finalités ?

Les données collectées sont destinées aux services concernés du CBCMF. La base légale du traitement est le consentement :

Le consentement est donné expressément par l’Utilisateur en remplissant un formulaire dédié à l’inscription pour l’envoi d’une newsletter, et en cochant une case dédiée pour le recueil de votre consentement, que vous pouvez à tout moment retirer ;

Vos données personnelles sont collectées afin de vous délivrer le meilleur service possible. La liste ci-dessous vous permet d’avoir une vue d’ensemble des modalités de traitements de vos données personnelles dans le cadre du service que nous vous proposons.

L’envoi d’une newsletter

Données collectées : Adresse email, prénom.
Utilisateur des données : Le Centre Bordelais de Chirurgie Maxillo-Faciale.
La finalité : Pour vous envoyer des informations pertinentes sur l’actualité du CBCMF avec votre accord express.
Temps de conservation : 5 ans après un dernier contact avec vous, ou toute autre durée qui serait requise par la loi.

La prise de rendez-vous

Le CBCMF utilise les services de la plateforme Doctolib pour la prise de rendez-vous. Conformément à la politique de protection des Données à caractère personnel mise en œuvre par ce prestataire, Doctolib est Responsable du traitement et de la conservation de vos Données. Les données collectées par la plateforme Doctolib ne sont pas stockées par le CBCMF.

Avec qui sont partagées mes données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à des tiers, exclusivement, dans les cas limités suivants :

Transmission de vos données de contact à un prestataire tiers en charge de l’emailing tenu à une obligation de confidentialité afin de vous adresser les newsletter ;
Hébergement de vos données par un prestataire d’hébergement situé dans l’Union Européenne tenu de veiller à la confidentialité des données ;
Communication de vos données personnelles à nos conseillers externes (avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc.) tenus à une obligation de confidentialité ;
Communication de vos données personnelles aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.

Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : xavier.claveleau@live.fr

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également établir une réclamation auprès de la CNIL ou devant toute autre autorité compétente.

Enfin, vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos informations personnelles.

Comment retirer mon consentement pour le traitement de mes données personnelles ?

Le CBCMF, Responsable de traitement, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement :

Contacter le Responsable de traitement par voie électronique : xavier.claveleau@live.fr
Contacter le responsable de traitement par courrier postal : Le Centre Bordelais de Chirurgie Maxillo-Faciale - 17 rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, le CBCMF est susceptible de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande.

Délais de réponse : le CBCMF met tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de raisonnable.

Recours auprès des autorités compétentes : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec le CBCMF, pour résoudre ensemble votre demande.

Comment en savoir plus sur la gestion des données personnelles ?

Vous pouvez vous informer sur le RGPD, sur vos droits et comment les exercer sur le Site de la CNIL.

Ainsi que dans les rubriques :

Cette politique peut-elle être modifiée ?

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et actualiser cette politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Si les modifications sont importantes, nous informerons nos Utilisateurs, ayant accepté de s’inscrire à la newsletter, en envoyant une notification à l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

MENTIONS LÉGALES

1. Mentions légales du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.chirurgie-maxillo-bordeaux.com/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre Bordelais de Chirurgie Maxillo-Faciale, 17 rue Esprit des Lois, 33000 BORDEAUX, Société civile de moyens immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 419.608.492.

Créateur : Agence Oh la Belle Vie (ohlabellevieagence@gmail.com)

Responsable publication : Centre Bordelais de Chirurgie Maxillo-Faciale (ci-après : « CBCMF ») – xavier.claveleau@live.fr

Webmaster : Agence Oh la Belle Vie (ohlabellevieagence@gmail.com)

Crédit photos : Studio Furax, 2TProd, Oh la Belle Vie

Hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

2. Droit de propriété intellectuelle

Le CBCMF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.chirurgie-maxillo-bordeaux.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les reproductions sur tous supports dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Traitement des données personnelles

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, le CBCMF ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires directement sur le site.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au CBCMF. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.

Conformément à l'article 34 de la Loi ” Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l'adresse xavier.claveleau@live.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessous :

Centre Bordelais de Chirurgie Maxillo-Faciale, 17 rue Esprit des Lois, 33000 BORDEAUX

4. Liens hypertextes et Cookies

LE CBCMF ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site https://www.chirurgie-maxillo-bordeaux.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Information sur les Cookies :

4-1 - Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, téléphone…), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

4-2 - Quels cookies utilisons-nous ?

L’utilisation des cookies est soumise à votre consentement dès lors que les cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site CBCMF.

Nous utilisons 4 types de cookies :

Les cookies « essentiels » : il s'agit des cookies techniques déposés par l’éditeur du Site du CBCMF. Ils garantissent un fonctionnement optimal et sécurisé du site. Ces cookies étant indispensables à la navigation, ils ne peuvent pas être refusés.

Les cookies « marketing » : il s’agit de cookies utilisés pour suivre l’efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs. Ce cookie est optionnel, il peut être refusé par l’Utilisateur.

Les cookies « fonctionnels » : il s’agit de cookies qui collectent les données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs, afin d’améliorer et personnaliser leur expérience. Ce cookie est optionnel, il peut être refusé par l’Utilisateur.

Les cookies « analytiques » : il s’agit de cookies qui nous aident à comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec notre site, à soulever les erreurs et fournir une meilleure analyse globale. Ce cookie est optionnel, il peut être refusé par l’Utilisateur.

4-3 Recueil du consentement et sa durée de conservation

Lors de votre première visite, puis à tout moment, vous pouvez personnaliser vos choix en matière de cookies (acceptation, refus ou paramétrage) grâce à l’affichage d’un bandeau informatif.

Les derniers choix que vous avez déclarés seront conservés pendant un maximum de 12 mois. Ce délai passé, votre consentement sera de nouveau demandé. Lorsque cela est requis, nous sommes amenés à solliciter de nouveau votre consentement.

4-4 Modalités de refus/suppression des cookies

Il s’opère via le bandeau spécifique de gestion des consentements cookies :

Vous pouvez à tout moment vous informer et personnaliser vos choix cookies pour les accepter, les refuser ou les paramétrer ;
En paramétrant votre logiciel de navigation.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Appareil ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Appareil. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Mise à jour des mentions légales